CONTRAT DE LICENCE DES LOGICIELS iDEN CLIPWRAP et iDEN COMPAGNONPRO
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE LICENCE ATTENTIVEMENT. C'EST SEULEMENT LORSQUE VOUS AUREZ APPUY╔ SUR LE BOUTON ½ J'ACCEPTE ╗ CI-DESSOUS, INDIQUANT PAR L└ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PR╔SENT CONTRAT, QUE VOUS AUREZ ACC╚S AU LOGICIEL POUR LE T╔L╔CHARGER. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON ½ JE N'ACCEPTE PAS ╗ CI-DESSOUS.
1. OCTROI DE LICENCE : Si vous acceptez les conditions du prΘsent contrat, Motorola vous (LICENCI╔) octroie une licence non exclusive d'utilisation de ce logiciel (LOGICIEL) et de sa documentation (DOCUMENTATION) sur un seul ordinateur, exempt de redevances de droits d'auteur.
2. PROPRI╔T╔ : Il ne s'agit pas ici d'une vente du LOGICIEL, mais uniquement de l'autorisation d'utiliser le LOGICIEL selon les termes du prΘsent contrat. Motorola invoque un droit de propriΘtΘ sur le LOGICIEL et la DOCUMENTATION y compris tous les brevets, droits d'auteur et autres droits relatifs α la propriΘtΘ intellectuelle.
Le LICENCI╔ accepte de ne pas dΘcompiler, dΘsassembler, modifier, louer ni de crΘer des produits ou travaux dΘrivΘs de ce LOGICIEL. Une fois tΘlΘchargΘ α partir de ce site, le LOGICIEL ne peut Ωtre transmis par voie Θlectronique et aucun accΦs n'en est autorisΘ par l'intermΘdiaire d'un rΘseau.
Le LICENCI╔ accepte de ne pas tΘlΘcharger des portions, d'exporter, de rΘexporter, de revendre, d'expΘdier, ni de dΘrouter ou d'Ωtre la cause de l'exportation, de la rΘexportation, de la revente, de l'expΘdition ou du dΘroutage, directement ou indirectement, du LOGICIEL et de la DOCUMENTATION, sous toutes leurs formes, vers tout pays dans lequel le gouvernement des ╔tats-Unis, celui du LICENCI╔ ou leurs agences respectives requiΦrent, au moment de l'exportation ou de la rΘexportation, une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale, sans avoir prΘalablement obtenu une telle licence ou une telle approbation.
3. DOMAINE D'UTILISATION L'octroi d'une licence de ce LOGICIEL concerne l'utilisation sur tout ordinateur personnel et/ou produit Motorola de type I, α condition que le LOGICIEL ne soit utilisΘ qu'en connexion avec votre utilisation de produits Motorola. Une seule copie de sauvegarde peut Ωtre effectuΘe. Cette copie doit comprendre tous les droits d'auteur, brevets et avis de confidentialitΘ tels qu'ils ont ΘtΘ stipulΘs. Cette licence est automatiquement rΘsiliΘe si le LICENCI╔ ne respecte pas l'une quelconque des clauses de ce contrat.
4. CONFIDENTIALIT╔ : Le LOGICIEL et la DOCUMENTATION reprΘsentent des informations confidentielles et exclusives de Motorola, Inc. Le LICENCI╔ ne rΘvΦlera pas ces informations confidentielles α autrui et ne les utilisera que de la maniΦre exclusivement stipulΘe dans ce contrat.
5. GARANTIE LIMIT╔E : Motorola garantit que, dans des conditions normales d'utilisation, le LOGICIEL exΘcutera les fonctions dΘcrites dans la DOCUMENTATION. Si le LOGICIEL n'est pas conforme α sa DOCUMENTATION, de telle sorte que sa fonctionnalitΘ en est affectΘe de faτon significative, et que l'OCTROYEUR DE LA LICENCE en est avisΘ par Θcrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat du logiciel par le LICENCI╔, Motorola peut choisir de rembourser le prix d'achat, s'il y a lieu, ou de remplacer le LOGICIEL, ce qui constitue les seuls recours du LICENCI╔. Une preuve de la date d'achat sera exigΘe.
6. RESPONSABILIT╔ : CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES QU'ELLES SOIENT PR╔VUES PAR LA LOI, EXPRESSES OU IMPLICITES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUANT └ LA QUALIT╔ MARCHANDE OU LA CONFORMIT╔ └ UN USAGE PARTICULIER). NI MOTOROLA NI LE LICENCI╔ NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. L'entiΦre responsabilitΘ cumulΘe de Motorola α l'Θgard de ce contrat ne peut dΘpasser le prix du LOGICIEL.
7. ACTIVIT╔S └ HAUT RISQUE : Le LOGICIEL n'est pas conτu, ni n'a pour objet d'Ωtre utilisΘ sur un appareil de commande en ligne dans des environnements α risques, prΘsentant ou constituant un danger de mort, requΘrant une opΘration dans des conditions de sΘcuritΘ maximum, tels que l'exploitation d'une installation nuclΘaire, la navigation aΘrienne ou les systΦmes de communication, le contr⌠le de la circulation aΘrienne, les appareils directs de survie ou les systΦmes d'armement, dans lesquels l'Θchec du produit pourrait causer directement la mort, des blessures personnelles, des blessures graves ou endommager le matΘriel. Motorola dΘsavoue expressΘment toute garantie expresse ou implicite quant α la conformitΘ α des activitΘs α haut risque. De mΩme, vous dΘsavouez et garantissez expressΘment que vous n'utiliserez pas le LOGICIEL dans le cadre d'activitΘs α haut risque.
8. ENTRETIEN : Cette LICENCE ne constitue pas pour Motorola une obligation de fournir l'entretien ou l'assistance technique pour le LOGICIEL, ni d'aviser le LICENCI╔ des mises α niveau du LOGICIEL. Si Motorola, α sa seule discrΘtion, rend les mises α niveau disponibles au public en gΘnΘral, l'utilisation par le LICENCI╔ de ces mises α niveau sera soumise aux conditions du prΘsent contrat.
9. R╔SILIATION : Ce contrat de licence reste en vigueur jusqu'α sa rΘsiliation. Vous pouvez le rΘsilier α tout moment en dΘtruisant le LOGICIEL et la DOCUMENTATION ainsi que toutes les copies ou les parties fusionnΘes, sous toutes leurs formes. Ce contrat sera immΘdiatement rΘsiliΘ si vous ne respectez pas l'une quelconque des clauses de ce contrat de licence. Dans le cas d'une telle rΘsiliation, vous acceptez de dΘtruire le LOGICIEL et la DOCUMENTATION, ainsi que toutes les copies ou les parties fusionnΘes, sous toutes leurs formes.
10. COMPR╔HENSION : En utilisant ce LOGICIEL, le LICENCI╔, en plus de cliquer sur le bouton J'ACCEPTE ci-dessous, affirme qu'il a lu et compris ce contrat et accepte d'Ωtre liΘ par les conditions de celui-ci. LE LICENCI╔ ACCEPTE ╔GALEMENT QUE CE CONTRAT CONSTITUE L'INT╔GRALIT╔ DE L'ENTENTE ENTRE LE LICENCI╔ ET MOTOROLA RELATIVEMENT └ CE SUJET ET REMPLACE ENTI╚REMENT TOUTE AUTRE ENTENTE ANT╔RIEURE, ORALE OU ╔CRITE. TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT NE PEUT ╩TRE EFFECTU╔E QUE PAR ACCORD MUTUEL ET DOCUMENT╔E PAR UN AVENANT SIGN╔ PAR LES DEUX PARTIES. Ce contrat est rΘgi et interprΘtΘ en vertu des lois de l'╔tat de l'Illinois, ╔tats-Unis.
11. DROITS GOUVERNEMENTAUX RELATIFS AUX LOGICIELS COMMERCIAUX : Si ce LOGICIEL a ΘtΘ acquis en vertu de la police FAR (52.227-19), le gouvernement amΘricain obtient des droits limitΘs sur ce LOGICIEL. S'il a ΘtΘ acquis en vertu de la police DFARS (227.7202), le gouvernement amΘricain n'obtient que les droits commerciaux octroyΘs ci-dessus par cette Licence.
